RGPD – Confidentialité des données à caractère personnel :

Loi RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)

Soucieux de la protection de votre vie privée, le Cabinet de Radiologie Clemenceau s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Le Cabinet de Radiologie Clemenceau s’engage à respecter les dispositions du règlement européen (UE N° 2016/679) relatif à la protection des données à caractère personnel. Lors de la collecte des données à caractère personnel, le patient est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’une donnée obligatoire, le Cabinet de Radiologie Clemenceau ne pourra accomplir ses prestations.

Le Cabinet de Radiologie Clemenceau dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociales.

Sauf opposition de votre part, les informations recueillies feront l’objet d’un enregistrement informatique destiné à l’usage exclusif de votre professionnel de santé et de tout médecin désigné par vous-même.

1- Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Cabinet de Radiologie Clemenceau collecte les données par le biais de son personnel soumis au secret médical soit directement lors d’un accueil physique, soit lors d’un accueil téléphonique, ou par le module de prise de rendez-vous en ligne.

Les radiologues du Cabinet de Radiologie Clemenceau réalisent et interprètent les examens de scanner et d’IRM sur le site du Centre Hospitalier de Sélestat. Les données des patients accueillis sur ce site sont transmises vers notre structure de manière sécurisée.

2- Quelles sont les finalités de la collecte – Quelles sont les raisons ?

1/ La vie privée est protégée par la législation. Notre cabinet collecte des données personnelles dans le cadre des soins médicaux délivrés par les médecins de la société inscrits au conseil de l’Ordre des médecins du Bas-Rhin. Ces données sont utiles soit pour l’établissement du diagnostic médical soit pour l’établissement des droits à la prise en charge par les organismes sociaux habilités (CPAM- mutuelles…).

2/ Aucune utilisation à but commercial n’est faite.

3- A qui les données sont-elles transmises ?

1/ Les données peuvent être transmises uniquement par mode sécurisé aux médecins correspondants déclarés par le patient afin de participer à la bonne transmission des données médicales pour la réalisation d’une prise en charge médicale optimale.

2/ A certaines structures médicales (Centres d’imagerie agréés – Cliniques – Hôpitaux) afin de permettre le suivi des dossiers traités sur ces sites. Ne sont transmises que les données administratives.

3/ Aux organismes sociaux habilités (CPAM – complémentaires santé …) pour la prise en charge.

4/ En cas de sous effectif de notre secrétariat, à une société externe basée en France pour la frappe de votre compte rendu. Cette société est elle-même soumise au secret professionnel ainsi qu’au RGPD.

4- Quels sont vos droits sur les données ?

1/ En application des articles 14 à 22 du RGPD toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Droit d’accès

– Rectification

– Opposition et d’effacement des données (après la durée légale de 10 ans pour les données à caractère médical)

– Opposition au profilage (aucun profilage n’est réalisé en cabinet médical)

– Limitation du traitement

– Portabilité.

2/ Comment exercer mes droits ?

Les demandes sont à envoyer par voie postale au Cabinet de Radiologie Clemenceau 4A rue Georges Clemenceau 67600 SELESTAT. Elles doivent comporter le nom, le prénom, l’adresse ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois.

Une réponse écrite sera envoyée dans un délai de 1 mois.

3/ Que faire en cas de litige ?

Vous pouvez saisir la CNIL https://www.cnil.fr/

5- Quel est le devenir de mes données après mon décès ?

L’utilisateur peut par avance formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication lors de l’enregistrement de ses données. Ces formulations doivent se faire sous forme écrites et signées.

6- Mes données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

Aucune donnée n’est transmise hors de l’UE.

7- Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées étant à caractère médical, elles sont conservées pendant une durée de 10 ans.

8- Quelles sont les mesures de protection prises pour protéger mes données ?

1/ Le Cabinet de Radiologie Clemenceau ne collecte les données que par le biais de personnels qualifiés soumis au secret médical ou via un module de prise de rendez vous en ligne certifié de la société Softway Medical.

2/ Les données sont enregistrées sur des systèmes d’information agrées par les CPAM. Les serveurs sont situés dans des locaux séparés de ceux permettant l’activité clinique. Les images de radiographie et d’échographie sont archivés localement dans notre structure sur notre serveur sécurisé. Des systèmes de protection sont mis en place. La maintenance est assurée par des prestataires informatiques qui en garantissent la sécurité.

3/ Les transmissions sont faites en mode sécurisé et crypté.